Réouverture de Chausport Illzach : Règlement du jeu Instagram

  • Article 1 : Société organisatrice

    La société SAS Spodis Chausport au capital de 13 838 760 euros. RCS B 351164488, APE 4772A. TVA : N°FR 47 351164488, dont le siège social est situé 96 rue du pont rompu, 59332 Tourcoing, France, tel. : 03.59.36.02.00 désignée « Organisateur », organise du 20 mai 2016 à 10h au 28 mai 2016 23h59, un concours sans condition pécuniaire, ni obligation d'achat, intitulé «#chausportIllzach», sur le compte Instagram de Chausport (http://instagram.com/chausport).

    Le présent règlement définit les règles juridiques et modalités applicables à ce concours. Les indications données aux internautes au fur et à mesure à l'écran sur le déroulement du concours complètent ce règlement.

    Article 2 : Conditions de participation

    • 2.1 Ce concours est ouvert et réservé exclusivement à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse) (« Participant »),qui désire participer au concours depuis le site http://instagram.com/chausport

      La Société se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des Participants.

    • 2.2 Sont exclus de toute participation au présent concours et du bénéfice du lot, que ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société et du Partenaire, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).

    • 2.3 La participation au concours est limitée à une seule par personne (même nom, même adresse postale, même adresse électronique). La participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d'autres Participants.

    • 2.4 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du concours.

    • 2.5 La participation au concours implique pour tout Participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement, des règles de déontologie en vigueur sur internet ainsi que les lois et règlements applicables aux concours en France. Le non-respect dudit règlement entraînera la nullité automatique de la participation et de l'attribution éventuelle du lot.

    Article 3 : Modalités de participation

    Le concours se déroule comme suit :

    • Le Participant se connecte via son smartphone sur l’application du réseau social Instagram du 20 mai 2016 à 10h au 28 mai 2016 à 23h59.

    • Le Participant doit « suivre » le compte @chausport.

    • Le participant doit poster une photo de lui avec ses baskets Chausport dans le magasin Chausport Illzach.

    • Le participant doit inclure le hashtag « #chausportillzach» et identifier le compte chausport « @chausport » sous la photo de son choix correspondant au thème du concours instagram.

    • Le Participant doit veiller à ce que son profil ne soit pas en mode «privé» pour que l’Organisateur puisse voir ses publications.

    • Chaque Participant ne peut taguer que 2 photos maximum par compte Instagram.

    La session de tag se termine à 23h59 le 28 mai, la Société choisira la photo la plus originale et esthétique, et postera simultanément cette photo sur le facebook chausport et sur le compte instagram @chausport le 31 mai 2016 à 10H.

    Les critères de sélection du gagnant sont notamment le respect du thème, des qualités esthétiques et techniques et l’originalité de la photo.

    Article 4 : Sélection du gagnant et lot

    • 4.1 Lot : 1 basket au choix dans le magasin Chausport.

      La valeur indiquée pour le lot correspond à 1 basket choisi par le gagnant chez Chausport.

      Le lot n’est pas interchangeable avec un autre gain. Le Participant est informé que la vente ou l’échange du lot sont strictement interdits. L’Organisateur se réserve toutefois la possibilité de remplacer le lot offert par un lot de valeur équivalente ou supérieure, notamment en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance du lot prévu dans les délais raisonnables.

      L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l’utilisation du lot.

    • 4.2 Sélection du gagnant:

      Le gagnant sera l’auteur de la photo la plus originale et esthétique qui répondra au règle du concours Instagram : « Prenez-vous en photo dans votre magasin Illzach avec votre basket préférée, la meilleure photo gagnera la basket de son choix». Le jury qui élira le gagnant sera composé de professionnels de chez Chausport : Mehdi Karmouda Krzyzelewski : Responsable e-merchandising, Remi Fosse : concepteur rédacteur Web et Marjorie Paget, chargée de retail marketing.

      Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au lot. Le Participant désigné sera contacté par l’Organisateur au courrier électronique donné lors de sa participation au concours.

      S’il ne se manifeste pas dans les trente (30) jours suivant la réception du courrier électronique, le Participant sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété du Partenaire. Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne répond pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui sera pas attribué. Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi du lot. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du Participant et le cas échéant le retour du lot aux frais du gagnant.

    • 4.3 Acheminement du lot :

      Le lot sera envoyé à l’adresse postale indiquée par mail par le gagnant dans un délai indicatif d’un mois (1) mois à compter de la fin du Jeu.

      L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi du lot à une adresse inexacte du fait d’informations erronées ou manquantes ou de la négligence du gagnant. Si le lot n'a pu être livré pour quelle que raison que ce soit, indépendamment de la volonté de l’Organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc.),la dotation restera définitivement la propriété de L’Organisateur.

      La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée en cas de retard, problèmes d'acheminement du courrier électronique ou en cas de perte par le transporteur du lot envoyé au gagnant ou de retard d'acheminement postal pour des raisons indépendantes de sa volonté.

      Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

    Article 5 : Autorisation de publication et garanties de l'auteur de la photo

    Les Participants déclarent avoir pris connaissance du présent règlement qui s'impose à eux.

    Pour être sélectionnées, les photos des Participants devront être des créations strictement personnelles, à ce titre elles ne devront pas : reprendre un élément appartenant à une photographie, un film, une vidéo, ou toute autre création existante dont les droits de propriété appartiennent à des tiers, représenter une personne dont l'accord n'aurait pas été préalablement obtenu, représenter des marques du commerce, représenter des objets, meubles ou immeubles protégés par des droits.

    En tout état de cause, le Participant s’engage à proposer uniquement des photos respectant l’ensemble des législations en vigueur et notamment conformes à l’ordre public et aux bonnes moeurs. A ce titre, le Participant est seul responsable des photos diffusées sur Instagram et garantit l’Organisateur que les photos ne violent pas les droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, droit de la personnalité et/ou droit de la propriété, droit à l’image). Il garantit également l’Organisateur contre toute action ou recours qui pourrait être intenté par toute personne pour atteinte à son image, à sa vie privée ou tout autre droit qu'elle pourrait faire valoir.

    L’Organisateur ne sélectionnera pas les photos qui pourraient, soit contrevenir aux engagements mentionnés ci-dessus, soit être jugées inacceptables, et ce bien que ne tombant pas sous le coup de la loi.

    Le fait de ne pas sélectionner une photo ne saurait entraîner la responsabilité de l’Organisateur.

    Tout élément suspect entrainera la nullité de la participation au Jeu.

    L'auteur de la photo renonce à réclamer une quelconque rémunération du fait de l'utilisation de sa photo pour les besoins et dans le cadre du Jeu.

    Article 6 : Limitation de responsabilité

    La participation au concours: «#chausportillzach» implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

    En conséquence, l’Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :

    • - de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
    • - de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement du Concours ;
    • - de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
    • - de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
    • - des problèmes d'acheminement ;
    • - du fonctionnement de tout logiciel ;
    • - des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
    • - de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
    • - de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au concours ou ayant endommagé le système d'un Participant.
    • - du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.

    Il est précisé que l’Organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site dans le cadre de ce concours. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

    La participation des Participants au concours se fait sous leur entière responsabilité.

    L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou dans la détermination des finalistes ou du gagnant. L’Organisateur se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le lot aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de cette fraude. L’Organisateur ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.

    Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.

    La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le concours devait être modifié, écourté ou annulé. L’Organisateur se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.

    Le concours n'est pas géré ou parrainé par la société Instagram. La société Instagram ne pourra donc en aucun cas être tenue pour responsable de tout litige lié au concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le concours, les Participants doivent s'adresser à l’Organisateur et non à Instagram.

    Article 7 : Respect des règles

    Le non-respect du présent règlement, ainsi que toute fraude ou tentative de fraude, commise en vue de percevoir indûment le lot, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du concours, pourra donner lieu à l'éviction de son auteur, l’Organisateur se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.

    L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations au concours, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations du gagnant potentiel.

    Article 10 : Données personnelles

    Il est rappelé que pour participer au concours, les Participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées et sont nécessaires à la prise en compte de la participation, à la détermination des finalistes et du gagnant et à l'attribution et à l’acheminement du lot et ne seront utilisées par l’Organisateur que dans le cadre du Jeu, de son organisation et de sa promotion. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises éventuellement à ses prestataires techniques devant les connaitre notamment pour l’envoi du lot.

    En participant au concours, le Participant sera également sollicité pour son inscription aux compte @chausport instagram.

    En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Participants disposent d’un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les Participants devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :

    Concours «#chausportIllzach» / SAS Spodis Chausport, 96 rue du pont rompu, 59332 Tourcoing, France.

    Article 11 : Litiges

    Le présent règlement est soumis à la loi française.

    Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées par écrit à l’adresse suivante : Concours «#chausportillzach» / SAS Spodis Chausport, 96 rue du pont rompu, 59332 Tourcoing, France. Et au plus tard 30 jours après la date limite de participation au Jeu telle qu’indiquée au présent règlement. Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera soumise préalablement à l’Organisateur.

    En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Lille, auquel compétence exclusive est attribuée. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

    Article 12 : Acceptation du règlement

    La participation à ce concours implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement. La société organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du concours pendant toute sa durée. La société organisatrice tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser non réglées par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.

    Article 13 : dépôt du reglement

    Le règlement est déposé à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande),à toute personne qui en fait la demande auprès de la société organisatrice.

    La société organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler son opération à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s),sera déposé, le cas échéant à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

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