Conditions Générales de Vente

1) Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues entre :
La société Spodis dont le siège se situe 96 rue du pont rompu 59200 Tourcoing en France au capital de 5 838 750€ SA SPODIS immatriculée au RCS de Roubaix Tourcoing sous le n° RCS B 351 164 488 Editrice du site www.chausport.fr (Directeur de publication : Henri Delemazure, Hébergeur : OVH)
Ci-après «Chausport»
Et
Toute personne physique établie en France métropolitaine souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.chausport.com ; ce site est accessible via les urls www.chausport.com, www.chausport.fr, www.chausport.biz, et www.chausport.net
Ci-après « l'utilisateur »
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Chausport et l'utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et au suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions générales pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.chausport.com à la date de passation de la commande par l'utilisateur.

L'utilisateur déclare :
- avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat
- ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre
- ne pas agir en qualité de commerçant

2) Produits

Les produits proposés à la vente par Chausport sont ceux figurant sur le site www.chausport.com, au jour de la consultation du site par l'utilisateur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. En cas de différence substantielle entre le visuel apparaissant à l’écran et le produit livré, le vendeur s’engage à accepter l’échange ou le remboursement du produit concerné.

3) Prix

Les prix sont présentés en euros TTC et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'utilisateur sauf conditions particulières. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, il en serait tenu compte sur la facture du client.
Chausport se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

4) Commande

Toute commande validée vaut acceptation expresse et irrévocable des présentes conditions générales ainsi que des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Afin de passer commande, l’utilisateur doit créer un compte et choisir un mot de passe qui lui sera strictement personnel et qu'il devra saisir lors de chaque commande.
L’utilisateur s'engage à ne pas communiquer ce mot de passe à des tiers. A défaut, il supporterait toutes les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation de celui-ci par des tiers.

Pour passer commande, l’utilisateur doit :
• sélectionner son ou ses produit(s) en cliquant sur la photographie,
• préciser la quantité souhaitée,
• cliquer sur le lien « Ajouter au panier »,
• cliquer sur « Commander ».

Cette commande fera l'objet d'un récapitulatif reprenant le ou les produits que l’utilisateur a sélectionné(s).
Après s’être assuré n’avoir commis aucune erreur ou, le cas échéant après avoir rectifié sa commande, l’utilisateur devra de nouveau confirmer sa commande en cliquant sur le bouton « valider ».

5) Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par compte Paypal.
Le bon de livraison sera inséré dans le colis contenant le produit commandé. L'utilisateur ayant effectué une commande aura la possibilité d'imprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l'espace suivi de commande prévu à cet effet. Chausport se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Utilisateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.
Dès que le colis est envoyé, nous vous prévenons par mail que la commande a été honorée
Paiement en ligne par carte bancaire :
Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard. Le montant n'est débité du compte de l'utilisateur qu'en fonction des produits réellement expédiés.
Avec votre compte Paypal
Le paiement s’effectue par l’intermédiaire du paiement sécurisé Paypal. Aussitôt le paiement effectué, et validé, la commande est expédiée.

6) Lutte contre la fraude à la carte bancaire

Chausport aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d'adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

7) Sécurisation du paiement

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www. Chausport.com utilise le service de paiement sécurisé Sogenactif. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur Chausport.

8) Conditions et délais de livraison

Les livraisons s'effectuent exclusivement en France métropolitaine à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 2 à 3 jours le délai maximum étant de 15 jours. Ces délais ne commencent à courir qu’à compter :

-              de l’encaissement du chèque en cas de paiement par chèque

-              à compter de la confirmation par le vendeur de la commande pour les paiements par carte bancaire.

Si un retard est susceptible d'intervenir dans la livraison, Chausport s'engage à avertir l'Utilisateur par mail au plus vite.

En tout état de cause, les délais convenus seront prorogés en cas de force majeure. Constituent notamment des cas de force majeure l'arrêt total ou partiel du personnel du vendeur ou de celui de l'un de ses fournisseurs, sous-traitant ou transporteur pour grève, incendie, inondation, accident de fabrication, bris de machines et d'outillages, manque de matière première, l'interdiction ou l'embargo d'importation ou d'exportation, le refus, la diminution ou le retrait de licence d'importation ou d'exportation …

Il appartient au client de vérifier en présence du transporteur le bon état des marchandises livrées. En cas d'avarie ou de manquant, le client devra : indiquer sur les documents de transport des réserves claires, significatives, précises et complètes, confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises et adresser copie de ce courrier par LRAR au vendeur. Au cas où le client ne respecterait pas cette clause, sa responsabilité serait engagée.
 

9) Droit de rétractation

Dans une période de 7 jours après réception de son colis sans justification de motifs et sans pénalités. 7 jours après le dépassement de la date limite de livraison indiquée lors de l'enregistrement de la commande. Pour que l'exercice de ce droit soit valable, il est impératif que l'Utilisateur retourne le ou les produits à retourner dans son état neuf d’origine. Par voie Postal (les frais de retour seront à la charge du client).
Seul les colis dans leur emballage d'origine, en état impeccable pourront être acceptés dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation et donneront lieu (le cas échéant) au remboursement des frais de livraison. Le remboursement intégral de la commande se fera alors dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de réception du courrier recommandé.

10) Retours et échanges

Conformément aux articles L121-16 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour retourner le ou les produits ne lui convenant pas.
Chausport.com étend le droit de rétractation du client à 100 jours, sous réserve du respect des conditions énoncées dans le paragraphe ci-dessous.
Pour des détails pratiques sur la manière d'effectuer un retour, cliquez ici
Dans tous les cas, le retour doit s'effectuer dans l'emballage d'origine des produits, en parfait état et accompagné de tous les accessoires éventuels.
Les produits retournés incomplets, abîmes, endommagés ou utilisés ne pourront ni être échangés ni être remboursés. Une fois le colis retourné dans les conditions ci-dessus, il sera procédé sous 30 jours au remboursement du ou des produits retournés par recredit sur carte bancaire ou sur le compte Paypal.

11) Protection des données personnelles

• Informations nominatives
Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l'établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinés qu'à Chausport.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des Informations nominatives collectées sur le site www.chausport.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra envoyer un e-mail au service clients de Chausport à l'adresse suivante : service-client@chausport.fr ou un courrier à l'adresse suivante : Chausport Service Web - 96 rue du Pont Rompu - 59200 Tourcoing, France
• Chausport recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Utilisateur sur le site www.chausport.com . Les cookies ne sont utilisés par Chausport que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné à l’Utilisateur. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.
Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du site Chausport, notamment la possibilité de personnaliser les services qui vous sont délivrés sur le site internet Chausport.

12) Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Chausport, visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de la société Spodis. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de Chausport, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Spodis. Il s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

13) Responsabilité

La société Chausport n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyens. La responsabilité de Chausport ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une Intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

14) Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

15) Droit applicable Litiges

Les ventes réalisées via le site www.chausport.com sont soumises à la législation française. En cas de litige, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.