Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues entre :
La société Spodis dont le siège se situe 96 rue du pont rompu 59200 Tourcoing en France au capital de 5 838 750€ SA SPODIS immatriculée au RCS de Roubaix Tourcoing sous le n° RCS B 351 164 488, éditrice du site www.chausport.com, ci-après « CHAUSPORT »
Et
Toute personne physique établie en France métropolitaine souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.chausport.com, ci-après « le client »
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre CHAUSPORT et le client, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et au suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions générales pouvent faire l'objet de modifications. Le client est invité à lire ces Conditions Générales de Vente avant de passer commande. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.chausport.com à la date de passation de la commande par le client.

Le client déclare :
- avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat
- ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre
- ne pas agir en qualité de commerçant

2. Produits

Les produits proposés à la vente par CHAUSPORT sont ceux figurant sur le site www.chausport.com, au jour de la consultation du site par le client. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

3. Prix

Les prix sont présentés en euros TTC et hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf conditions particulières.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, il en serait tenu compte sur la facture du client.
CHAUSPORT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

4. Commande

Toute commande validée vaut acceptation expresse et irrévocable des présentes conditions générales ainsi que des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Afin de passer commande, le client doit créer un compte et choisir un mot de passe qui lui sera strictement personnel et qu'il devra saisir lors de chaque commande.
Le client s'engage à ne pas communiquer ce mot de passe à des tiers. A défaut, il supporterait toutes les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation de celui-ci par des tiers.

Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le site conformément aux dispositions de l’article1369-1 du code civil. En application de ces dispositions, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation du paiement.

Le paiement est validé :
- dès réception de l'autorisation de débit, en cas de paiement PayPal
- dès réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires (Voir paragraphe Lutte contre la fraude à la carte bancaire)

Le récapitulatif de la commande du client est disponible en version imprimable. Dès sa commande enregistrée, le client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le n° de commande, la liste des produits commandés, le détail du prix. L’ensemble des données fournies par le client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.
CHAUSPORT se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.

5. Paiement

Le paiement des achats du client sur le site www.chausport.com s’effectue :

- Par Carte Bancaire
Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte bleue, Visa et Mastercard.
Lors de la finalisation du processus de commande, le client est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.

- Par compte PayPal
Lors de la finalisation du processus de commande, le client est invité à se connecter à son compte PayPal et à autoriser la transaction.

6. Lutte contre la fraude à la carte bancaire

Communiquer votre numéro de carte bancaire sur notre site est entièrement sécurisé. En revanche, il est possible qu'une personne malveillante parvienne à se procurer votre numéro de Carte bancaire (par exemple en cas de vol),et l'utilise pour passer une commande à votre insu. C’est donc pour optimiser la sécurité des paiements effectués sur Chausport que nous procédons, de façon aléatoire, à des contrôles FIA-NET.
Ces contrôles visent à confirmer que vous êtes bien le propriétaire de la carte bleue utilisée pour le paiement de cette commande et que les coordonnées (facturation/livraison) que vous nous avez transmises sont exactes.
Si vous faites l’objet d’un contrôle, notez que celui est quasiment transparent pour votre commande. Vous recevrez un email dans les heures qui suivent le passage de votre commande. Les documents à nous transmettre vous seront précisés sur cet email. Pour votre confort et par souci de rapidité, nous vous proposerons de nous envoyer ces documents par fax ou de les télécharger en ligne. Les informations concernant le n° de fax ou le lien de téléchargement vous seront aussi communiqués dans cet email. Dès réception des documents, votre commande reprendra son cours pour être préparée et expédiée dans les meilleurs délais.
FIA-NET représente sans aucun doute la première marque de transparence sur la qualité des sites de e-commerce le site.
Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et CHAUSPORT sont les destinataires des données en rapport avec votre commande, à l'exception des données bancaires (voir paragraphe Sécurisation du paiement). La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourront également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET, Service Informatique et Libertés, Traitements n°773061 et n°1080905, 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.

FIA-NET se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé).

CHAUSPORT aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

7. Sécurisation du paiement

La société CHAUSPORT délègue à la banque Société Générale l'utilisation de moyens de cryptologie pour sécuriser les transactions conformément à la législation en vigueur. Les informations bancaires ne sont connues que de la banque Société Générale et sont cryptées SSL (Secure Socket Layer) 128 bits. En aucun cas la société CHAUSPORT n'a connaissance du numéro de carte du client. L'apparition de "https://..." dans la zone adresse et l'un de ces pictogrammes en bas de votre navigateur en sont la preuve acceptée par le client. Chaque paiement par carte bancaire fait l'objet d'une demande d'autorisation auprès de la banque du client, c'est cette dernière qui accepte ou refuse la transaction de paiement.

8. Conditions et délais de livraison

Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 2 à 3 jours, le délai maximum étant de 15 jours. Ces délais ne commencent à courir qu’à compter de la validation du paiement (voir paragraphe Validation du paiement)

Si un retard est susceptible d'intervenir dans la livraison, CHAUSPORT s'engage à avertir le client par mail au plus vite.

En tout état de cause, les délais convenus seront prorogés en cas de force majeure. Constituent notamment des cas de force majeure l'arrêt total ou partiel du personnel du vendeur ou de celui de l'un de ses fournisseurs, sous-traitant ou transporteur pour grève, incendie, inondation, accident de fabrication, bris de machines et d'outillages, manque de matière première, l'interdiction ou l'embargo d'importation ou d'exportation, le refus, la diminution ou le retrait de licence d'importation ou d'exportation, …

Il appartient au client de vérifier en présence du transporteur le bon état des marchandises livrées. En cas d'avarie ou de manquant, le client devra :
- indiquer sur les documents de transport des réserves claires, significatives, précises et complètes,
- confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises,
- et adresser copie de ce courrier par LRAR au vendeur le jour même.
Au cas où le client ne respecterait pas cette clause, sa responsabilité serait engagée.

La facture sera insérée dans le colis contenant le produit commandé. Le client ayant effectué une commande aura également la possibilité de réimprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l'espace suivi de commande prévu à cet effet. CHAUSPORT se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

LIVRAISON EN FRANCEEn point de retrait Colissimo

La livraison est gratuite sans minimum d’achat*
*hors Fin de série : 3,50€

A domicile en Colissimo

La livraison est gratuite dès 60€ d’achat *
*hors Fin de série : 4,90€

LIVRAISON EN BELGIQUEEn point de retrait Colissimo

La livraison est gratuite sans minimum d’achat*
*hors Fin de série : 3,50€

9. Rétractation, retours et échanges

Conformément aux articles L121-20 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison pour retourner le ou les produits ne lui convenant pas.
CHAUSPORT étend ce droit de rétractation à 30 jours, sous réserve du respect des conditions énoncées dans le paragraphe ci-dessous. Les frais de retour postaux sont à la charge du client.

Le retour doit s'effectuer dans l'emballage d'origine des produits, en parfait état et accompagné de tous les accessoires éventuels. Les produits retournés incomplets, abîmes, endommagés ou utilisés ne pourront ni être échangés ni être remboursés. Une fois le colis retourné dans les conditions ci-dessus, il sera procédé sous 30 jours au remboursement du ou des produits retournés par recrédit sur carte bancaire ou sur le compte Paypal.

Pour connaître les détails de la procédure de retour, rendez-vous dans votre compte client.

10. Protection des données personnelles

- Informations nominatives
Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l'établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à CHAUSPORT.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des Informations nominatives collectées sur le site www.chausport.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL le 29/07/2009 sous le numéro 1378412. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client devra contacter le service client CHAUSPORT par email service-client@chausport.fr, ou par courrier : SERVICE CLIENT CHAUSPORT / 96 RUE DU PONT ROMPU /  BP 40108 / 59200 TOURCOING / FRANCE

- Cookies
CHAUSPORT collecte des données à caractère personnel sur le client consultant le site www.chausport.com, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. Les cookies ne sont utilisés par CHAUSPORT que dans le but d'améliorer le service personnalisé destiné au client. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du site CHAUSPORT, notamment la possibilité de personnaliser les services qui vous sont délivrés sur le site internet CHAUSPORT.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site CHAUSPORT, visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de la société Spodis. Le client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de CHAUSPORT, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Spodis. Il s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

12. Accès au site

CHAUSPORT n'a, pour toutes les étapes d'accès au site et du processus de commande, qu'une obligation de moyens. La responsabilité de CHAUSPORT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de faits qualifiés de force majeure, conformément à la jurisprudence.

13. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

14. Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », en cas de désaccord du client avec CHAUSPORT, le client a le droit de recourir au service de médiation MEDICYS proposé par CHAUSPORT.
Le client peut adresser à MEDICYS sa demande de médiation par :
  • voie électronique : www.medicys.fr
  • voie postale : MEDICYS – Centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice – 73 boulevard de Clichy – 75009 Paris
La médiation est gratuite pour le client, à l’exception des frais d’avocat, d’expert ou de toute autre personne que le client choisirait de faire participer à la médiation.
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents.

15. Opération « Deuxième produit à -50% » - SMILEY DAYS

L’opération « deuxième produit à -50% » est valable uniquement sur les produits indiqués durant la durée de l’opération.
La réduction s’applique sur le produit le moins cher des deux sélectionnés.
Les deux produits doivent faire partie de l’opération pour que la réduction s’applique.
La réduction apparait automatiquement au panier. Offre valable du 14/10/2016 au 12/11/2016 inclus.

16. Soldes

Soldes du 22 Juin au 2 Aout 2016 inclus. Les démarques appliquées sont indiquées sur les pages détaillées des produits concernés.
Chausport se réserve le droit de retirer, modifier ou suspendre à tout moment l’offre.

La réduction supplémentaire sur le textile s'applique directement au panier sur les produits textiles déjà soldés,
offre non valable sur les produits non inclus dans l'opération soldes - offre valable jusqu'au 02/08/16.

17. Opération "Deux c'est mieux" - T-shirts

Opération valable jusqu'au 10/01/2017 sur les produits indiqués.
Chausport se réserve le droit de retirer, modifier ou suspendre à tout moment l’offre.

La réduction s'applique automatiquement au panier
offre non valable sur les produits non inclus dans l'opération soldes - offre valable jusqu'au 10/01/2017.

18. Opération "Deux c'est mieux" - Sweat-shirts

Opération valable jusqu'au 30/09/2016 sur les produits indiqués.
Chausport se réserve le droit de retirer, modifier ou suspendre à tout moment l’offre.

La réduction s'applique automatiquement au panier
offre non valable sur les produits non inclus dans l'opération soldes - offre valable jusqu'au 30/09/2016.

19. Opération "Trop Mimi en Mini"

Opération valable du 07/09/2016 au 21/09/2016 sur les produits bébé, hors produits déjà remisés (méga-prix, prix barrés, fin de série...).
Chausport se réserve le droit de retirer, modifier ou suspendre à tout moment l’offre.

La réduction s'applique avec le code promotionnel fourni

20. Opération VANS

L’opération VANS s'applique sur tous les produits chaussures de la marque VANS durant la durée de l’opération.
La réduction s’applique sur les produits VANS concernés.
La réduction apparait au panier après application du code OPEVANS. Offre valable du 14/10/2016 au 12/11/2016 inclus.
  • Livraison offerte Livraison gratuite via Colissimo en point retrait ou à domicile dès 60€ d'achat. Hors Fin de série.
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  • Retours 30 jours Vous avez 30 jours pour
    changer d'avis et nous
    retourner votre commande !
    Faites-vous plaisir :)
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  • A votre écoute ! Vous avez une question ?
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